RESSOURCES

Conformité

Gestion durable de la chaîne d’approvisionnement

Marmon IEI s’efforce d’atteindre une durabilité profonde tout au long de ses chaînes d’approvisionnement et de s’assurer que nos clients ont accès aux données dont ils ont besoin pour réduire les risques dans leurs opérations. Nous nous engageons à faire preuve de diligence raisonnable dans nos activités et à maintenir les normes les plus élevées de transparence et de conformité aux exigences réglementaires dans nos activités.

Nous nous associons à Assent, le chef de file mondial de la gestion de la durabilité de la chaîne d’approvisionnement, pour nous assurer que nous allons au-delà des attentes pour aborder de nombreux sujets liés à la durabilité, notamment :

● Rapports sur les minéraux de conflit

● Exigences REACH de l’UE

● Exigences RoHS de l’UE

● Étiquetage de la Proposition 65

● Exigences de la TSCA

Assent aide à faciliter nos efforts de diligence raisonnable à chaque saison grâce à l’accès à des données précises, à jour et complètes sur la durabilité de la chaîne d’approvisionnement de nos produits. Vous pouvez demander des données de conformité sur n’importe lequel de nos produits en cliquant sur ce lien :
regulatory-request@compliance.marmoniei.com

Apprenez-en davantage sur Assent et sur la façon dont ils aident Marmon IEI à atteindre la durabilité de la chaîne d’approvisionnement.

Le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques (REACH) est conçu pour protéger la santé humaine et l’environnement, et accroître la compétitivité de l’industrie chimique de l’UE. Il est entré en vigueur en 2007. Pour qu’une substance soit visée par REACH, elle doit être identifiée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC). Une fois confirmée, une substance est ajoutée à la liste des substances candidates et potentiellement à la liste d’autorisation, ce qui restreint entièrement l’utilisation d’une substance dans l’UE sans l’autorisation de l’ECHA. Les entreprises doivent rester au courant de l’évolution des exigences et mettre en place des programmes complets de gestion des données pour soutenir leurs efforts de diligence raisonnable.

La directive de l’UE sur la restriction des substances dangereuses (RoHS) a un impact direct sur l’industrie électrique et électronique. La directive réglemente l’utilisation de substances dangereuses dans ces applications afin de réduire les polluants environnementaux et l’exposition professionnelle. Il existe des exemptions limitées lorsqu’une substance peut être utilisée dans certaines applications. Les producteurs de marchandises visées par la directive RoHS ont la responsabilité de déclarer leur conformité, sous réserve de la surveillance des États membres de l’UE.

La California Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act de 1986 (Proposition 65) exige que les entreprises opérant dans l’État de Californie informent le public de toute exposition potentielle aux produits chimiques contenus dans leurs produits figurant sur la liste des produits chimiques toxiques. La Proposition 65 aide à protéger le public en lui donnant accès à une liste de produits chimiques dangereux, mise à jour annuellement par l’État, et à des données sur la présence de ces produits chimiques dans les produits qu’ils achètent, l’environnement et leur eau potable.

La Toxic Substances Control Act of 1976 (TSCA) est un règlement fédéral qui permet à l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis de gérer de manière exhaustive les produits chimiques commercialisés aux États-Unis. La loi prévoit de nombreuses exigences pour les entreprises qui font des affaires aux États-Unis, y compris l’enregistrement des produits chimiques importés et la nécessité de se conformer aux restrictions relatives aux substances dans les produits finis en vertu de l’article 6(h) de la TSCA.

Les minéraux de conflit désignent l’étain, le tungstène, le tantale et l’or (3TG) provenant de zones touchées par des conflits et à haut risque et sont généralement plus associés à la République démocratique du Congo (RDC) et à ses pays voisins. Les sociétés cotées en bourse aux États-Unis doivent publier un rapport annuel sur leurs activités de diligence raisonnable en matière d’approvisionnement minéral liées aux minerais de conflit.